Réorganisation corporative
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| Relecture de nos questionnaires complétés par vous | ✓ | ✓ | ✓ |
| Rédaction des résolutions et de tout autre document requis | ✓ | ✓ | ✓ |
| Soumission électronique des formulaires gouvernementaux auprès des autorités gouvernementales, si applicable | ✓ | ✓ | ✓ |
Réorganisation corporative
On parle de réorganisation corporative lorsqu’un changement de structure est opéré. Pour des raisons fiscales ou pour assurer une protection du patrimoine, il arrive de vouloir réorganiser nos affaires afin de faire intervenir des mécanismes avantageux pour les actionnaires actuels.
Société de gestion
Pour bon nombre d’entrepreneurs, les fonds qui peuvent s’accumuler dans leur société constituent souvent leur seul fonds de pension. Cependant, on sait que les opérations courantes de l’entreprise peuvent amener des risques financiers qui pourraient dilapider ce pécule amassé au cours des années par l’actionnaire. Il est aisé de protéger les fonds accumulés en séparant les opérations et les sommes excédentaires. En plus de mettre une barrière légale entre les deux, cet exercice peut permettre de profiter d’autres avantages fiscaux importants.
Fiducie familiale discrétionnaire
Encore ici, la Fiducie discrétionnaire amène des avantages importants. Elle peut permettre un fractionnement du revenu et ainsi minimiser l’impôt à payer sur les profits de l’entreprise. De plus, lors d’une vente d’entreprise, la Fiducie peut permettre de multiplier l’exonération d’impôt sur le gain en capital découlant de la vente des actions de l’entreprise.
Gel
Combien d’entrepreneurs souhaitent transmettre leur entreprise à leurs enfants. Cependant, il peut être difficile de financer à court terme une telle transaction. Le gel permet de transmettre à des générations futures la valeur future de l’entreprise tout en préservant, pour l’actionnaire actuel, la valeur actuelle de l’entreprise; valeur qui lui sera payée au fur et à mesure de la capacité de la relève de procéder.
Roulement
Les lois sur l’impôt permettent, pour différentes raisons, de transférer des biens d’une personne à une autre personne (habituellement une entreprise) des biens sans impact fiscal. Bien que tout transfert doit se faire à la « juste valeur marchande » des biens transférés (ce qui peut entrainer un impôt à payer), une disposition fiscale permet dans certains cas un tel transfert en reportant l’impact fiscal. Ces dispositions sont très intéressantes pour un entrepreneur qui souhaite s’incorporer après avoir fonctionné quelques années sous forme « enr. » ou encore pour un entrepreneur qui souhaite se joindre à une entreprise en y apportant des biens ou une valeur autre que monétaire.
