Création / Modification / Fermeture OBNL
| Description | Forfait BRONZE |
Forfait ARGENT |
Forfait OR |
|---|---|---|---|
| Consultation téléphonique avec un avocat (jusqu’à 10 minutes) | N/D | N/D | ✓ |
| Cueillette de l’information par téléphone (30 minutes) | N/D | ✓ | ✓ |
| Relecture de nos questionnaires complétés par vous | ✓ | ✓ | ✓ |
| Rédaction des résolutions et de tout autre document requis | ✓ | ✓ | ✓ |
| Soumission électronique des formulaires gouvernementaux auprès des autorités gouvernementales, si applicable | ✓ | ✓ | ✓ |
OSBL / OBNL
Un organisme sans but lucratif (OSBL) ou organisation à but non lucratif (OBNL) est une entreprise dont l’objectif n’est pas de faire des profits. Elle a donc une valeur particulière au niveau social, culturel, artistique, sportif ou autre, de laquelle elle peut bénéficier de subventions étatiques. Elle peut également être reconnue à titre d’organisme de bienfaisance si des critères particuliers sont respectés.
Les OSBL/OBNL sont des personnes morales; c’est-à-dire qu’elles constituent des personnes à part entière au sens de la loi. Elles peuvent notamment être poursuivies et poursuivre en justice en leur propre nom. L’administrateur d’une telle organisation n’est donc pas responsable personnellement des fautes qu’elle peut commettre (sauf en de rares exceptions).
Un organigramme corporatif peut comporter une OSBL. En effet, les OSBL sont admissibles à des subventions importantes auxquelles l’entreprise privée n’a habituellement pas accès. La majorité des évènements grand public au Québec ont une composante OSBL afin de recevoir de l’aide financière des différents paliers gouvernementaux, sans quoi ces évènements ne pourraient avoir lieu. Une structure corporative adéquate permet de partager les responsabilités des différents intervenants et d’inclure des entreprises privées pour leur expertise et leur structure de gestion.
