Modifications d'entreprises
Modifications des statuts de votre entreprise avec Paraco
| Description | Service DÉPÔT |
Forfait BRONZE |
Forfait ARGENT |
Forfait OR |
|---|---|---|---|---|
| Consultation téléphonique avec un avocat (jusqu’à 10 minutes) | N/D | $ | $ | ✓ |
| Cueillette de l’information par téléphone (30 minutes) | N/D | $ | ✓ | ✓ |
| Relecture de nos questionnaires complétés par vous | N/D | ✓ | ✓ | ✓ |
| Rédaction des résolutions et de tout autre document requis | N/D | ✓ | ✓ | ✓ |
| Soumission électronique des formulaires gouvernementaux auprès des autorités gouvernementales, si applicable | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ |
Actionnaire, administrateur et/ou dirigeant
Ce service est utilisé pour l’ajout ou le retrait de tout administrateur ou dirigeant ou une modification au poste de dirigeant occupé. Il est à noter que le changement d’adresse de toute personne corporative au sein de la société doit être consignée au livre et auprès des registres gouvernementaux de la société.
On utilise également ce service pour toute modification à l’actionnariat (propriétaire) d’une société.
Siège social
Ce service est utilisé lorsque la société déménage son siège social.
Statuts constitutifs et capital-actions
Le service de modification des statuts désigne tout changement à apporter aux informations contenues dans les statuts de la société.
Pendant la durée de vie d’une société, on doit parfois modifier les statuts afin d’apporter certains changements à la société, par exemple la modification du nom, de la province où est situé le siège social, du nombre d’administrateurs, du capital-actions, des limites imposées aux activités ou les autres dispositions. Paraco offre ce service en veillant à ce que le tout soit conforme à toute législation applicable incluant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus.
Mise à jour du REQ (Registraire des entreprises)
Les informations publiques apparaissant au Registraire des entreprises doivent être tenues à jour, certaines modifications pourraient devoir être apportées au registraire des entreprises au fil du temps.
Autres modifications devant être consignées au livre de la société
- Modification de l’institution financière
- Nomination d’un nouvel expert-comptable
- Modification de la date de fin de l’exercice financier
